Règlement intérieur
Genetus
17 Rue de la Rabière
37190 Cheillé
Représenté par : Vivien SEUGNET
Fonction : Formateur et Médiateur culturel
Siret : 82940593500042
APE : 9329Z
Article 1 : Personnes assujetties
Le présent règlement s’applique à tous les participants.
Article 2 : Conditions générales
Toute personne en formation ou animation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chacun doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation ou l'animation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chacun a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié, est tenu d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Article 5 : Utilisation du matériel
Les outils confiés ne doivent être utilisés qu’en présence de l'intervenant et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés.
Article 6 : Consigne d’incendie
Un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation. (cf. articles R.4227-28 et suivants du Code du Travail).
Article 7 : Accident
Tout accident ou incident doit être immédiatement déclaré par la personne accidentée ou les témoins de l’accident à l'intervenant. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant une formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 8 : Boissons alcoolisées
Il est interdit de consommer ou de séjourner en état d’ivresse pendant la formation ou l'animation.
Article 9 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer pendant la formation ou l'animation.
Article 10 : Tenue et comportement
Chacun doit avoir une tenue décente et un comportement correct à l’égard de toute personne présente.
Article 11 : Responsabilité en cas de vol de biens personnels des stagiaires
Chacun est responsable de tous les effets personnels de toute nature introduits dans l’établissement et fait son affaire de leur protection afin d’éviter toute perte, vol ou détérioration.
Article 12: Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 18 février 2017.