Politique de confidentialité

Définitions :

L’Editeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne est Vivien SEUGNET. 

Les Services : L’ensemble des pages Internet du Site genetus.net et services est proposé par l’Editeur Vivien SEUGNET. 

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les Services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Editeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil, d’identité, d’identification, contact, adresse postale
• Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses) 
• Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…) 
• Données de connexion (journaux d’événements)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition :
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les factures, les commandes, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients :

• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente 
• la mise en place de bilan comptables et pédagogiques à des fins administratives et dans le cadre des obligations administratives de l’Editeur
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Collecte des données d’identité

Consultation libre
La consultation du Site genetus.net ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse...). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons à titre personnel et professionnel aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…). En revanche vous êtes informé que le site genetus.net utilise l’outil d’analyse Google G4 à des fins de statistiques de consultation. Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité de G4.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Lors de votre consultation, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. 
Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations du Site que vous consultez. Il est enregistré sur le disque dur de votre appareil grâce au navigateur que vous utilisez. Il permet de faciliter l’accès de appareil au site visité ou encore de compter votre consultation dans des statistiques de visites.

Quelle utilisation des cookies sur ce site ?

Sur genetus.net, les cookies utilisés sont ceux nécessaires à la navigation. Ils permettent des statistiques de consultations et la mesure d’audience. 

Comment paramétrer le navigateur pour bloquer les cookies ?

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe "Cookie". (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2/ Si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l'onglet "Outils" du navigateur puis sélectionnez le menu "Options"
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez "Vie privée" et cliquez sur "Afficher les cookies".
Sélectionnez les cookies de votre choix et supprimez-les.

3/ Si vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur "Afficher les cookies".
Sélectionnez les cookies et cliquez sur "Effacer" ou sur "Tout effacer".
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur "Terminé".

4/ Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l'icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l'onglet "Options avancées" et accédez à la section "Confidentialité".
Cliquez sur le bouton "Afficher les cookies".
Repérez les cookies, sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur "Fermer" pour revenir à votre navigateur.

Plus d’information sur les cookies sur le site de la CNIL

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Editeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Editeur peut avoir recours à des cookies.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
En cliquant sur « Non » dans la barre de cookies, vous informez de votre non-consentement au dépôt de cookies.
Si vous avez cliqué sur « Oui », vous pouvez à tout moment signifier votre changement de décision en passant par le formulaire de contact.

Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Editeur pour préciser votre souhait de suppression de données.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou avez pris contact avec l’Editeur pendant une période de trois ans, vos données seront supprimées de nos bases de données.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Editeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
• Etablir une notification à la CNIL dans les 72 h suivant l’incident
• Examiner les causes de l’incident 
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site et des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données

Portabilité des données
L’Editeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.